Vous signez un document de manière électronique et vous constatez, à l’ouverture du document avec Adobe Acrobat Reader, un message au niveau du bandeau ? Que signifie-t-il ? Comment décrypter les signatures électroniques avec Adobe Acrobat Reader ?
En 2005, Adobe a lancé un programme privé AATL (Adobe Approved Trust List), anciennement CDS (Certified Document Services). Ce programme a pour objectif de permettre aux utilisateurs du logiciel Adobe Acrobat Reader, d’approuver les signatures électroniques automatiquement par le logiciel dès l’ouverture du document.
Trois types de messages peuvent apparaître lors de l’ouverture du document PDF signé électroniquement, à savoir :
– Une coche verte – avec la mention “Signé au moyen de signatures valables”.
– Un triangle attention orange – avec la mention “Une signature au moins présente un problème”.
– Une croix rouge – avec mention “Au moins une signature n’est pas valable”.
Que signifient ces différents messages ? Comment obtenir la coche verte ?
Les conditions d’apparition des différents messages ci-dessus proviennent d’un processus décidé uniquement par Adobe Acrobat Reader. La validité juridique du document signé n’est pas portée par le programme de l’acteur privé.
Néanmoins, il faut répondre à l’un des deux critères suivants pour obtenir une coche verte sur les documents signés électroniquement :
- Les exigences techniques AATL, imposent entre autre les critères suivants. Un face-à-face physique ou équivalent doit être réalisé avec le signataire ou le responsable du certificat dans le cas d’une personne morale avant l’émission du certificat électronique qui sera utilisé pour la signature du document.
- L’Autorité de Certification, qui a délivré le certificat utilisé pour la signature du document, doit être certifiée eIDAS. De plus, elle doit être référencée sur la liste de confiance européenne EUTL (règlement n° 910/2014/UE, adopté le 23 juillet 2014).
Comment vérifier le certificat utilisé pour la signature du document avec Adobe Acrobat Reader ?
Vous avez la possibilité de vérifier les informations du certificat électronique directement dans le document PDF en suivant les instructions ci-dessous :
- Premièrement, ouvrez votre document PDF avec le logiciel Adobe Acrobat Reader
- Cliquez sur l’icône stylo (1). Puis cliquez sur la flèche (2) et (3) pour développer le corps du texte et accéder aux sous-parties
- Ensuite, cliquez sur « détails du certificat »
- Une boite de dialogue s’ouvre, dans laquelle vous retrouverez les informations du certificat du signataire approuvant la validité du document.
Comment obtenir une coche verte sans répondre aux critères imposés par le programme AATL ?
Vous avez la possibilité, en effet, de contourner cette contrainte pour obtenir une coche verte. Vous pouvez signer les documents avec un certificat d’une personne morale (certificat de cachet serveur) délivré sur la base d’un face-à-face physique ou bien un équivalent avec le responsable du certificat de cachet. Ce moyen de signature est équivalent à la signature de niveau simple au sens du règlement eIDAS.
Le code couleur imposé par Adobe n’est donc pas gage de confiance concernant le niveau de la signature électronique. Il apporte une lisibilité à la lecture du document PDF et ne remet, en aucun cas, en cause la valeur juridique de la signature. A présent, vous savez comment décrypter les signatures électroniques et comprendre leurs significations.
A propos de VIALINK
VIALINK est un acteur historique de la signature électronique. Tiers de confiance reconnu, Autorité d’Enregistrement et de Certification, VIALINK remplit les conditions relatives au règlement eIDAS pour la signature électronique. Nous fournissons une solution complète disponible en API, en interface WEB ou bien en mode hybride.
Notre solution VIALINK SIGN est certifiée eIDAS par LSTI, organisme d’évaluation de la conformité reconnu par l’ANSSI. « VIALINK SIGN » est également validé par la Liste de confiance d’Adobe (AATL : Adobe Approved Trust List).
La solution VIALINK a été pensée pour optimiser de bout en bout tous les parcours clients, qu’ils soient en ligne, en agence ou par téléphone.
